Conditions générales de vente · Rencontres en Weppes

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les abonnements payants au service Rencontres en Weppes souscrits par des consommateurs. Elles complètent les conditions générales d'utilisation (« CGU »). En cas de contradiction sur un aspect commercial, les CGV prévalent.

1. Objet et identité du vendeur

Le service est vendu par Rencontres en Weppes, Weppes, 59 Nord, France. Contact : contact@rencontresenweppes.fr. Les autres informations obligatoires figurent dans les mentions légales.

2. Caractéristiques essentielles du service

Rencontres en Weppes est un service numérique de mise en relation entre personnes majeures. Un abonnement donne accès, pendant sa période de validité, aux caractéristiques affichées dans le récapitulatif de commande : nombre de crédits mensuels, conservation éventuelle du solde, nombre de conversations simultanées, fréquence de renouvellement du cercle et éventuels services d'accompagnement.

Les crédits servent uniquement à ouvrir des conversations sur le site. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être cédés, convertis en argent ni utilisés hors du service. L'attribution de crédits ne garantit ni réponse, ni rencontre, ni résultat sentimental.

Le service fonctionne avec un navigateur internet récent, JavaScript et les cookies strictement nécessaires activés, sur ordinateur, tablette ou téléphone connecté à internet. Aucun matériel ou logiciel spécifique n'est requis. Les coûts de connexion restent à votre charge.

3. Souscription et formation du contrat

Avant la commande, le membre choisit une formule, vérifie son prix et ses caractéristiques, corrige si nécessaire sa sélection, accepte les CGV et confirme sa demande expresse d'exécution immédiate. Le bouton final indique sans ambiguïté l'obligation de paiement. Le contrat est conclu lorsque le paiement est accepté ou, pour un règlement manuel, lorsque Rencontres en Weppes confirme la réception du règlement et l'activation.

Une confirmation récapitulant la formule, le prix, la date de prise d'effet et les présentes CGV est mise à disposition ou envoyée sur un support durable. Il vous appartient de conserver cette confirmation.

4. Prix, facturation et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés en euros, toutes taxes comprises, immédiatement avant la commande. Le régime de TVA applicable doit être renseigné par l’éditeur avant toute commercialisation.

Le paiement est effectué par le moyen proposé lors de la commande. En cas de carte bancaire, les données de paiement sont collectées directement par Stripe ; Rencontres en Weppes ne les conserve pas. L’abonnement, le calcul de la TVA et l’émission des factures PDF sont assurés par Stripe. Vous les consultez et les téléchargez depuis votre espace client, qui vous renvoie vers le portail Stripe. En mode manuel, les modalités et le délai d'activation sont indiqués avant le règlement. Aucun frais non annoncé n'est ajouté.

En cas d'échec ou de rejet du paiement, l'abonnement n'est pas activé ou peut être suspendu jusqu'à régularisation, sans préjudice de votre accès aux fonctions gratuites éventuellement disponibles.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois à compter de son activation et renouvelé automatiquement pour des périodes mensuelles successives, au tarif porté à votre connaissance. Il est sans durée minimale d'engagement.

Vous pouvez notifier gratuitement la résiliation à tout moment depuis votre espace client (fonctionnalité « Résilier votre contrat ») ou depuis le portail Stripe. Un récapitulatif vous permet de vérifier la demande avant sa confirmation. La réception et la date d'effet sont confirmées sur un support durable. Sauf disposition plus favorable affichée lors de la commande, la résiliation prend effet à l'échéance de la période déjà payée ; aucun nouveau prélèvement n'est alors effectué.

La suppression du compte n'entraîne pas le remboursement de la période en cours. Pensez à résilier l'abonnement avant de supprimer votre compte. Les crédits expirent lorsque l'abonnement et le compte prennent fin, sous réserve de vos droits légaux.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans avoir à justifier votre décision. Vous pouvez utiliser le formulaire figurant en bas de cette page ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@rencontresenweppes.fr ou par courrier à Weppes, 59 Nord, France avant l'expiration du délai.

Lorsque vous demandez expressément que le service commence avant la fin de ce délai puis exercez votre droit de rétractation, une somme proportionnelle au service effectivement fourni jusqu'à votre demande peut rester due, calculée au prorata temporis du prix mensuel. Le solde est remboursé par le même moyen de paiement, sauf accord contraire et sans frais, au plus tard quatorze jours après réception de votre décision. Aucune somme n'est due si l'exécution anticipée n'a pas été expressément demandée ou si les informations légales n'ont pas été fournies.

7. Garantie légale de conformité du service numérique

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut. Lorsque le contrat prévoit une fourniture continue, le vendeur répond des défauts qui apparaissent pendant toute la période de fourniture.

Durant un délai d'un an à compter de la fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition. La garantie emporte l'obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité.

Le consommateur a droit à la mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat dans les conditions légales. Une réduction ou une résolution immédiate est possible lorsque le défaut est suffisamment grave. Ces droits sont sans préjudice de dommages et intérêts.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre cette garantie, contactez-nous en décrivant le dysfonctionnement et, si possible, les circonstances dans lesquelles il survient. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et de la sécurité sont fournies pendant la durée de l'abonnement.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure. Rien dans les présentes ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Rencontres en Weppes fournit un outil de mise en relation et ne garantit pas le comportement des membres, la compatibilité entre personnes ou l'issue d'une rencontre. Les règles de sécurité, de signalement et de modération sont détaillées dans les CGU et la charte.

9. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d'abord être adressée via le formulaire de contact ou à contact@rencontresenweppes.fr. Nous nous efforçons d'y répondre dans un délai de trente jours.

Médiateur de la consommation : adhésion en cours. Les coordonnées et le site de saisine du médiateur retenu seront publiés ici dès la finalisation de la convention et, en tout état de cause, avant l'ouverture commerciale des abonnements. Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée à contact@rencontresenweppes.fr.

10. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux territorialement compétents sont ceux désignés par les règles impératives applicables aux consommateurs.

Si une clause est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent applicables. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation.

Formulaire type de rétractation

À copier, compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

À l'attention de Rencontres en Weppes, Weppes, 59 Nord, France, contact@rencontresenweppes.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Rencontres en Weppes souscrit le [date].

Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Adresse e-mail du compte : [e-mail]
Date : [date]
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : [signature]